CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Psykotik CONCEPT, exclusivement en B2B (professionnels uniquement).
2. Produits et services
Psykotik CONCEPT propose :
Objets publicitaires personnalisés
Textiles événementiels
Équipements promotionnels
Packs communication
Solutions clés en main pour entreprises, clubs, associations et événements
Les visuels présentés sont non contractuels.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation devient définitive après :
acceptation du devis
paiement intégral de la commande
4. Paiement
💳 Paiement à la commande – 100 % du montant total
Aucune production ne débute sans règlement complet.
Moyens de paiement acceptés :
virement bancaire
autres solutions précisées sur devis
5. Délais de production
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
volumes commandés
délais fournisseurs
contraintes techniques
validation graphique client
6. Personnalisation & BAT
Un Bon À Tirer (BAT) est transmis avant production.
Toute validation BAT engage la responsabilité du client.
Aucune modification possible après validation.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
❌ Aucun droit de rétractation sur les produits personnalisés.
9. Responsabilité
La responsabilité de Psykotik CONCEPT est strictement limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.